Wijziging van de openingsuren van het Administratief Centrum in de zomer

De permanentie op donderdagavond wordt geschrapt:

  • Van 10 juli tot 14 augustus 2025 aan de loketten van de dienst Stedenbouw (raadpleging van openbare onderzoeken);
  • Van 10 juli tot 21 augustus 2025 aan de loketten van dienst Bevolking.

Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire

Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, couramment appelé CoBAT, constitue la base juridique de l’urbanisme à Bruxelles.

Le CoBAT institue et régit les grands mécanismes de l’aménagement du territoire bruxellois :

  • La planification (plans stratégiques, plans d’affectation, expropriations ...) ;
  • Les règlements d’urbanisme (régionaux et communaux) ;
  • Les permis/certificats d’urbanisme et de lotir (actes soumis à permis, instruction des demandes, autorités compétentes, délais, mesures particulières de publicité, recours …) ;
  • La protection du patrimoine immobilier (classement, inscription sur la liste de sauvegarde, inventaire et registre du patrimoine immobilier, fouilles …) ;
  • Les sites d’activité inexploités ;
  • Le droit de préemption ;
  • Les renseignements et informations urbanistiques (PDF) ;
  • Les infractions et les sanctions.

Comment prendre connaissance du CoBAT ?

Chaque citoyen peut le consulter sur  le site web de la région Urban (article 330 pour PU simplifié).