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Règlements locaux et régionaux

La règlementation urbanistique sur le territoire ucclois est régie par deux niveaux d'instance : régionale et communale. 

Niveau régional

1. Le Plan Régional d'Affectation du Sol - PRAS

Le PRAS a force de loi. Il remplace, depuis début juillet 2001, le Plan de Secteur de 1979. Il détermine, par des cartes et des prescriptions littérales, les grandes destinations urbanistiques et définit par zones au niveau régional, les affectations permises ainsi que les contraintes qui devront être respectées tant pour une construction que pour une reconstruction de bâtiments.

2. Le Règlement Régional d'Urbanisme - RRU

Le RRU définit les règles à respecter en matière d'implantation, de gabarit, de normes d'habitabilité, d'isolation thermique... C’est l’outil de base pour l’examen de toute demande de permis d’urbanisme.

3. Le Plan Régional de Développement - PRD

Le PRD est un plan global qui aborde tous les aspects relatifs au développement régional. Bien qu’étant un plan indicatif, il a valeur contraignante pour les pouvoirs publics et, en tant que plan supérieur, il cadre les grandes options des Plans Communaux de Développement (dont la plupart sont encore en voie d’élaboration).

Niveau communal

1. Les Plans Particuliers d'Affectation du Sol

Les PPAS définissent les principales règles urbanistiques qui régissent les quartiers couverts par ceux-ci.

2. Le Permis de Lotir

3. Règlement Communal d'Urbanisme

Le RCU détermine les règles d’urbanisme propres à la commune et donne des indications quant aux zones particulières et à certaines affectations particulières.

Urbanisme

Adresse
Rue de Stalle 77
Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00

Téléphone
02/605.13.00

Courriel
info.urbanisme@uccle.brussels