Toute personne peut se faire délivrer par les dépositaires des registres de l'Etat civil des extraits de ces registres. Ces extraits sont réalisés au guichet Extrait.
Qu'est-ce qu'un extrait d'acte d'Etat civil ?
Un extrait d'acte d'Etat civil est une copie certifiée conforme d’un acte ou d’un jugement transcrits dans les registres de l'Etat civil.
Documents éligibles
La Commune peut certifier conformes :
- des actes (acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance, de nationalité) ;
- des jugements (de divorce, d'adoption ou relatif à la filiation).
Demande d'extrait d'acte d'Etat civil
Les demandes d'extrait d'acte d'etat civil se font au guichet du Service Population. Pour obtenir un extrait d'acte d'état civil, vous devez vous présentez avec les documents suivants :
- votre carte d’identité (+ procuration et copie de pièce d'identité de la personne concernée si la demande est introduite par une tierce personne).
Délai
La délivrance est immédiate.
Coût
Le coût d’un extrait d’acte d’état civil s’élève à 7 €.