Permis d'environnement

Depuis le 12 octobre 2023, le Service Environnement de la Commune d’Uccle est intégrée à la plateforme régionale bruxelloise qui vous permet d’introduire vos demandes de permis d’environnement  en ligne.

Vos demandes de permis d'environnement destinées à la Commune (permis de classe 2 et 3, hormis les chantiers) peuvent donc désormais être introduites de manière numérique.

MyPermit, un outil qui facilite la vie !

Bruxelles Environnement a développé un formulaire digital interactif,  MyPermit Environnement, conçu pour simplifier la procédure administrative des demandes de permis.

Désormais, vous pouvez :

  • Utiliser l’outil de recherche des installations classées pour déterminer en un clic, la classe de votre permis et les documents nécessaires pour compléter votre dossier ;
  • Sélectionner immédiatement sur la carte interactive les parcelles concernées par votre exploitation, tout en accédant aux informations relatives à l'inventaire du sol et aux éventuelles zones Natura 2000.

MyPermit Environnement, c'est ici !

Pour introduire votre demande de permis d’environnement, différents cas de figures sont donc maintenant possibles :

  • Dossiers de classe 1D, 1C, 1B et 1A et/ou dossier émanant d’un demandeur de droit public (classe 2 comprise) - Votre demande sera à adresser à Bruxelles Environnement :
    • De manière électronique, via  site web MyPermit ;
    • par courrier (simple ou recommandé) à Bruxelles Environnement - Site de Tour & Taxis, av. du Port 86C/3000 à 1000 Bruxelles.
  • Dossiers de classe 2 et 3 émanant d’un demandeur privé - Votre demande sera à adresser à la Commune :

Nous vous informons de la mise en production d’une nouvelle version de MyPermit Environnement ce mardi 13 février :  mypermit.environnement.brussels

La version 1.10 inclut la possibilité d'introduire un nouveau type de permis en ligne. Vous pouvez désormais introduire votre demande de déclaration de votre chantier (déclaration de classe 3) auprès les communes déjà intégrées dans Mypermit Environnement.

Pour une demande de permis/une déclaration de classe 3 sans utilisation de  MyPermit, quelles sont les étapes à suivre :

  1. Déterminer la plus haute classe relative aux installations projetées (via  la liste des installations classées se trouvant sur le site de Bruxelles Environnement ou en nous contactant).
  2. Remplir le  formulaire de demande correspondant à la plus haute classe ( les formulaires se trouvent également sur le site de Bruxelles Environnement et comprennent des pages d’explications quant aux questions le plus souvent posées).

Environnement

PERMIS

Adresse
Rue de Stalle 77
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30

Téléphone
02/605.13.52

Courriel
permisenvironnement@uccle.brussels

Le saviez-vous?

Vous pouvez consulter les archives des permis d'environnement ? Pour ce faire, il vous suffit de contacter le Service Environnement:

 02/605.13.52 

 permisenvironnement@uccle.brussels

En pratique

Demande de permis d'environnement

Déposer ou envoyer le dossier (formulaire de demande rempli et signé + annexes) en un certain nombre d’exemplaires :

Dépôts des dossiers de demande de permis d'environnement
Type de Permis Nbre d'exemplaires A déposer - envoyer à
Permis de classe 1A 7 exemplaires Bruxelles Environnement
Permis de classe 1B 7 exemplaires Bruxelles Environnement
Permis de classe 1C 3 exemplaires Bruxelles Environnement
Permis de classe 1D 3 exemplaires Bruxelles Environnement
Permis de classe 2 2 exemplaires la Commune
Permis de classe 3 1 exemplaire la Commune

Frais de dossier

Frais de dossier de demande de permis d'environnement
Classes Frais régionaux Frais communaux Total des frais
1A 2.500 € ou 1.250 € (sans ou avec certificat préalable) 2.242 € 4.742 € ou 3.942 €
1B 250 € 232 € 482 €
1C 0 € 0 € 0 €
2 125 € 151 € 276 €
3 0 € 42 € 42 €

Lorsqu’un titulaire de permis d’environnement veut modifier son exploitation, il doit en tenir informée l’autorité délivrante.

Pour ce faire, différents formulaires sont à remplir suivant les cas :

Lorsque la Commune ou Bruxelles Environnement reçoit ce document (envoyé par recommandé), elle dispose d’un mois pour décider :

  • si le permis peut être modifié (légère modification, suppression d’une rubrique de classement, diminution des nuisances occasionnées…) ;
  • si un nouveau permis doit être demandé (ajout d’une rubrique de classe supérieure, augmentation significative des nuisances occasionnées…).

Pour les installations de classe 1 et 2, la durée de validité du permis est en général fixée à 15 ans, à partir du début de leur exploitation.

Ce délai de 15 ans peut être prolongé pour la même durée. Si vous souhaitez prolonger la durée de validité de votre permis, il faut introduire la demande de prolongation au moins 1 an avant l’échéance du permis initial.

Pour ce faire, consultez le site de Bruxelles Environnement.

Dossiers de prolongation de permis d’environnement émanant d’un demandeur privé - Votre demande sera à adresser à la Commune :


Lorsqu’une personne, une entreprise est titulaire d’un permis d’environnement et que les activités sont arrêtées ou cédées à une autre personne/entreprise, le titulaire doit le notifier à l’autorité qui a délivré le permis de base (Bruxelles Environnement ou la Commune).

Pour ce faire, différents formulaires sont à remplir suivant les cas : 



Questions fréquentes

Vous désirez consulter les archives des permis d'environnement ? Vous pouvez vous rendre au Service Environnement.

Veuillez prendre un rendez-vous si vous voulez consulter plusieurs dossiers.

Coût 

Frais de copies des permis d'environnement
Types de document Coût
Duplicata de permis d'environnement délivré par la Commune d'Uccle 2,50 €
Duplicata de permis d'environnement délivré par Bruxelles Environnement 2,50 €
Copies de documents délivrés en vertu de l'arrêté de l'exécutif du 03/07/92 relatif à la communication des informations et documents en matière de planifications d'urbanisme et d'environnement :  
Format A4 verso 0,25 €
Format A4 recto-verso 0,40 €
Format A3 recto 0,60 €
Format A3 recto-verso 1,00 €