Les taxes sont des prélèvements exercés par la Commune afin de participer au financement des services publics délivrés par la Commune pour le plus grand nombre d'habitants et de visiteurs.
Taxes communales uccloises
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LISTE TAXES / REDEVANCES / |
COORDONNEES |
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Règlement Général à l’établissement et recouvrement des taxes communales Règlement |
Service des Taxes |
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Taxe directe additionnelle à l’impôt des personnes physiques Règlement 2022 |
Documents «Contributions» : Impôt des personnes physiques Service Public Fédéral Finances – Impôts et recouvrement – Recette des Contributions Uccle1 |
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Taxe centimes additionnels au précompte immobilier Règlement 2022 |
Service Public Régional de Bruxelles Bruxelles fiscalité |
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Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique |
Service Public Régional de Bruxelles Bruxelles fiscalité |
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Règlement-taxe sur les biens immeubles faisant l'objet d'un arrêté du Bourgmestre déclarés insalubres ou inhabitables ou ne satisfaisant pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité |
Service des Taxes |
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Taxe sur les appareils distributeurs d’essence, d’huile ou de mazout Ancien règlementRèglement à partir du 1er janvier 2020 |
Service des Taxes |
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Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux Ancien règlementRèglement à partir du 1er janvier 2020 |
Service des Taxes |
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Taxe sur les résidences non-principales Ancien règlementRèglement à partir du 1er janvier 2020 |
Service des Taxes |
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Taxe sur les établissements bancaires et assimilés, sur les distributeurs automatiques de billets de banques, sur les appareils de "self-banking " et sur les agences automatiques Ancien règlementRèglement à partir du 1er janvier 2020 |
Service des Taxes |
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Taxe sur les surfaces de bureaux Ancien règlementRèglement à partir du 1er janvier 2020 |
Service des Taxes |
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Taxe sur les immeubles inachevés, partiellement ou totalement inoccupés, inexploités ou laissés à l’abandon et les terrains laissés à l’abandon en bordure de la voie publique Ancien règlementRèglement à partir du 1er janvier 2020 |
Service des Taxes |
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Taxe sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution à la disposition du public et sur les magasins de nuit. Ancien règlementRèglement à partir du 1er janvier 2022 |
Service des Taxes |
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Taxe sur les antennes relais de gsm ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de signaux et d'échange d'informations par voie hertzienne Ancien règlementRèglement à partir du 1er janvier 2020 |
Service des Taxes |
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Taxe sur la distribution toute-boîte d’imprimés publicitaires non-nominatifs et non adressés Ancien règlementRèglement à partir du 1er janvier 2020 |
Service des Taxes |
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Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur. Ancien règlementRèglement à partir du 1er janvier 2020 |
Service de l’Urbanisme |
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Taxe sur l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique Ancien règlementRèglement à partir du 1er janvier 2020 |
Service des Taxes |
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Taxe sur le nettoyage de la voie publique Règlement |
Service de la Propreté |
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Redevance d’occupation des Centres sportifs pour la période 2022-2025 |
Service des Sports |
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Redevance pour droit de place sur les marchés publics |
Service Economie et Commerce |
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Taxe sur les activités ambulantes RèglementRèglement à partir du 1er janvier 2020 |
Service des Affaires générales |
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Redevance sur les tournages sur le territoire de la Commune d'Uccle et sur la redevance s'y rapportant |
Service des Affaires générales |
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Redevance pour l’enlèvement et la garde au dépôt communal des biens provenant d’expulsions |
Service de l’Action sociale |
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Taxe relative à l'inscription pour l'occupation d'emplacements lors du marché annuel de Saint-Job |
Service des Manifestations publiques |
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Redevance relative à l'occupation d'un emplacement pour les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public en dehors des fêtes foraines publiques |
Service des Manifestations publiques |
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Règlement d'occupation des salles d'exposition de la Maison des Arts d'Uccle |
Service des Manifestations publiques |
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Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique. Ancien règlementRèglement à partir du 1er janvier 2020 |
Service de l’Urbanisme |
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Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l'occasion des travaux Ancien règlementRèglement à partir du 1er janvier 2020 |
Service Stationnement |
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Taxe sur le premier branchement à l'égout Ancien règlementRèglement à partir du 1er janvier 2020 |
Service desTravaux publics |
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Redevance pour prestations de services techniques fournis par le personnel |
Service des Travaux publics Service de la Propreté Service des Espaces Verts |
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Taxe relative à l'instruction des permis et des certificats en matière d'Urbanisme et d'Environnement RèglementRèglement à partir du 1er janvier 2021 Règlement à partir du 1er septembre 2022 |
Service de l’Urbanisme Service de l’Environnement |
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Taxe relative à la mise en œuvre des permis d'urbanisme |
Service de l’Urbanisme |
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Taxe sur la circulation d’appareils de publicité sur l'espace public |
Service des Affaires générales |
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Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur dans un lieu public Règlement |
Service Parking |
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Redevance sur les réservations d’emplacements de stationnement sur la voie publique Règlement à partir du 1er janvier 2020 |
Service Stationnement |
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Redevance relative à l'occupation du domaine communal par les friteries Règlement |
Service des Affaires générales |
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Taxe relative à l'occupation de la voie publique à des fins commerciales Règlement |
Service des Affaires générales |
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Redevance pour services administratifs Règlement |
Service de l’Etat Civil / Service Population |
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Taxe sur la délivrance de documents administratifs Règlement à partir du 1er janvier 2020 |
Service de l’Etat Civil /Service Population |
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Redevance pour les cérémonies de mariage Règlement |
Service de l’Etat Civil / Mariages |
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Redevance sur le caveau d’attente, le dépôt mortuaire, la salle d’autopsie et redevances diverses dans les cimetières. |
Service de l’Etat Civil / Décès |
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Règlement-tarif des concessions pour sépultures |
Service de l’Etat Civil / Décès |
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Taxe sur les départs de corps de personnes décédées |
Service de l’Etat Civil / Décès |