Toute mise en circulation d’un ou plusieurs dispositifs commerciaux ou publicitaires à caractère commercial (portatif, transporté par un véhicule non-automoteur ou transporté par un véhicule automoteur) sur la voie publique doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au Bourgmestre.
Les documents à fournir :
- Objet précis de la demande ;
- Fiche technique du véhicule et de l’appareil de publicité ;
- Carte d’identité du porteur ou du chauffeur ;
- Permis de conduire du chauffeur ;
- Attestation d’assurance automobile (valide pour toute la durée de l’activité) ;
- Attestation d’assurance en RC (dommage corporel et incorporel causé aux tiers et à la Commune survenant dans le cadre de la circulation de l’appareil de publicité).
Délai
La demande d’autorisation doit être introduite au plus tard 10 jours ouvrables avant le jour de début de l’occupation de la voie publique.
Paiement d’une taxe communale
La publicité mobile est soumise au paiement d’une taxe communale (excepté les catégories exonérées).
Télécharger le renouvellement du règlement-taxe sur la publicité mobile
Comment introduire une demande d’autorisation ?
Il suffit d’envoyer la déclaration de mise en circulation d’un ou plusieurs appareils de publicité accompagnée de tous les documents requis soit par e-mail à affairesgenerales@uccle.brussels, soit par courrier postal à Centre administratif d’Uccle - Service Affaires Générales - Rue de Stalle 77 - 1180 Uccle.
La campagne de publicité ne pourra avoir lieu qu’à partir du moment où vous serez en possession d’une autorisation officielle émanant de l’Administration communale.