Vous désirez ouvrir ou reprendre un établissement Horeca à Uccle ? Vous souhaitez connaitre les diverses règlementations qui encadrent les activités économiques de l'Horeca ? Vous devez introduire une demande d'autorisation ? Le Service Horeca de la Commune est à votre écoute.
Ouverture, reprise ou changement dans les statuts d’un établissement Horeca
L’ouverture ou la reprise d’un établissement Horeca nécessitent l’obtention au préalable d’une autorisation d’exploitation particulière. Lors de l’ouverture d’un nouvel établissement, le futur exploitant doit se rendre au service Horeca avant le début de son activité. En cas de reprise d’un établissement, le nouveau gérant doit prendre contact avec le service dès le 1er jour d’activité au plus tard.
En cas de changement dans les statuts d’une société exploitant un établissement, le nouveau gérant doit lui aussi se présenter à ce même service.
CONSEIL
Avant toute ouverture d’un établissement et tout engagement contractuel (envers des fournisseurs ou un propriétaire, un ancien gérant…), il est conseillé de consulter le Service Urbanisme de la Commune et/ou le Service Horeca avant même de s’engager contractuellement et de s’y investir financièrement.
Ces services vous informeront si l’établissement convoité est en règle au niveau urbanistique ou s’il n’est pas frappé de restrictions d’exploitation.
Patentes pour la consommation de spiritueux
Les Administrations communales sont chargées de la délivrance de la patente pour les établissements Horeca débitant des boissons spiritueuses. La patente est obligatoire pour pouvoir débiter ces dernières. Elle est délivrée uniquement si le dossier Horeca est en ordre.
En pratique
Documents à fournir à l’Administration
Avant d’obtenir l’autorisation d’exploitation (et éventuellement la Patente nécessaire à la vente de boissons spiritueuses), plusieurs documents devront être fournis au service Horeca afin de constituer votre dossier. Il est en effet impératif que l’administration communale puisse aisément vous identifier. Listes des documents à fournir :
- Le rapport du S.I.A.MU. Télécharger préalablement :
Formulaire de demande d'avis de prévention incendie - Le certificat d’assurance (avec responsabilité civile objective si l’établissement fait plus de 50 m²) ;
- Les certificats de moralité des gérants et des employés ;
- Le numéro d’entreprise et les statuts de l’entreprise ;
- L’Autorisation de l’Inspection des denrées alimentaires Afsca. Télécharger préalablement :
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Un paiement par virement de 150 € pour les frais de dossier vous sera demandé lors de votre rendez-vous avec le service Horeca.
Documents délivrés par le Service Horeca
- Terrasses : le Service Horeca délivre les autorisations de placement d’une terrasse uniquement si le dossier de l’établissement est en ordre. Télécharger préalablement :
Demande d'autorisation pour terrasse - Jeux : les avis du Bourgmestre nécessaires au dossier de la commission des jeux pour une demande de placement de jeux de hasard. Le Service Horeca délivre ces attestations uniquement si le dossier de l’établissement est en ordre. Cette attestation est une condition incontournable pour pouvoir faire installer des jeux au sein d'un établissement.
- Pour toute information relative au contrôle d'hygiène effectué par le laboratoire intercommunal, consulter le site de Brulabo.
Questions fréquentes
On entend par «Horeca» :
- restaurants,
- snacks,
- débits de boissons,
- cafés
- ou tout autre commerce où il y a possibilité de consommer sur place boisson ou nourriture.
«Par «boisson spiritueuse», on entend toute boisson distillée d'un titre alcoométrique excédant 1,2 % ou toute boisson fermentée d'un titre alcoométrique excédant 22% - Article 16 de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées.» Source : Site web SPF Santé publique.