Vous désirez ouvrir ou reprendre un établissement Horeca à Uccle ? Vous souhaitez connaitre les diverses règlementations qui encadrent les activités économiques de l'Horeca ? Vous devez introduire une demande d'autorisation ? Le Service Horeca de la Commune est à votre écoute !
Ouverture, reprise ou changement dans les statuts d’un établissement Horeca
L’ouverture ou la reprise d’un établissement Horeca nécessitent l’obtention préalable d’une attestation de conformité à renouveler tous les 10 ans.
| Situations possibles | Carte d’identité, adresse, e-mail, n° de tel, n° BCE (société ou personne physique) | Attestation affectation urbanistique où accusé de réception dossier complet pour changement d’affectation |
Rapport SIAMU sans remarque |
Contrat d’assurance RCO | Attestation AFSCA Agréments, autorisations et enregistrements |
|---|---|---|---|---|---|
| Demande initiale (Attestation de conformité HORECA valable 10 ans) | V | V | V | V | V |
| Demande de renouvellement (Attestation de conformité renouvelée pour 10 années supplémentaires) | V | V | V | V | V |
| Changement d’exploitant (autre société ou changement d’actionnaire majoritaire ou autre personne physique) = Demande initiale | V | V | V | V | V |
| Changement de gérant au sein de la même société. (La date de validité de l’attestation initiale sera maintenue.) | V |
Un paiement par virement de 150 € pour les frais de dossier vous sera demandé lors de votre rendez-vous avec le service Horeca.
CONSEIL
Avant toute ouverture d’un établissement et tout engagement contractuel (envers des fournisseurs ou un propriétaire, un ancien gérant…), il est conseillé de consulter le Service Urbanisme de la Commune et/ou le Service Horeca avant même de s’engager contractuellement et de s’y investir financièrement.
Ces services vous informeront si l’établissement concerné est en règle au niveau urbanistique ou s’il n’est pas frappé de restrictions d’exploitation.
Autorisations subséquentes délivrées par le Service Horeca uniquement si le dossier de l’établissement est en ordre :
Autorisation de patente pour le débit de boissons spiritueuses
L’Administration communale est chargée de la délivrance de la patente pour les établissements Horeca débitant des boissons spiritueuses. La patente est obligatoire pour pouvoir débiter ces dernières.
Avis positif pour le débit de boissons fermentées
Tout établissement Horeca souhaitant vendre des boissons fermentées doit obtenir une autorisation intitulée «avis positif» de la part du Bourgmestre en vertu des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées.
Autorisation de terrasse
Pour une demande de terrasse, l’établissement Horeca peut solliciter soit une autorisation de terrasse classique (trottoir) valable 2 ans et/ou une autorisation d’extension de terrasse (sur un emplacement de stationnement) valable du 1er avril au 31 octobre. Les formulaires sont disponibles auprès du Service Horeca via horeca@uccle.brussels.
Avis du Bourgmestre - Jeux de hasard
Pour pouvoir exploiter des appareils de jeux de hasard au sein d’un établissement HORECA, vous avez besoin d'une licence C de la commission des jeux. Pour cela, une demande d’avis du Bourgmestre est nécessaire. Toutes les conditions sont reprises sur le site web de la Commission des jeux de hasard.
En pratique
- Pour toute information relative au contrôle d'hygiène effectué par le laboratoire intercommunal, consulter le site de Brulabo.
Questions fréquentes
On entend par «Horeca» :
- restaurants,
- snacks,
- débits de boissons,
- cafés
- ou tout autre commerce où il y a possibilité de consommer sur place boisson ou nourriture.
«Par «boisson spiritueuse», on entend toute boisson distillée d'un titre alcoométrique excédant 1,2 % ou toute boisson fermentée d'un titre alcoométrique excédant 22% - Article 16 de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées.» Source : Site web SPF Santé publique.