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Formulaires et dossiers PU

Pour vos demandes de permis d'urbanisme, voici les formulaires à remplir au cas par cas et les informations nécessaires à la réalisation de dossier, type de projet par type de projet. 

Formulaires

 Formulaire de demande de renseignements urbanistiques (RU) 
 Formulaire de demande de permis d'urbanisme (PU) 
 Formulaire Statistique des PU Modèle I
 Formulaire Statistique des PU Modèle II
 Formulaire SIAMU 
 Formulaire d'avertissement au(x) (co)propriétaire(s) - ANNEXE 2 - AGRBC 12.12.2013
 

Composition de dossiers

La composition du dossier de demande de permis d’urbanisme varie suivant la nature des travaux envisagés (construction d’un bâtiment, abattage d’un arbre…) et suit une certaine  procédure.

Le dossier de demande de permis d’urbanisme comprend toujours :

Réalisation de dossier de demande de permis d'urbanisme (PU)
1.  le formulaire de demande de permis (annexe 1) précisant les types d’actes et travaux envisagés, signé par le demandeur et par l’architecte si celui-ci est requis ;
2. la note explicative détaillant les principales options du projet ;
3. les photos significatives du bien et du voisinage, permettant à l’autorité d’évaluer correctement la situation ;
4. les plans (plans de localisation, d’implantation, de réalisation, de détails, de synthèse) ;
5. les renseignements relatifs au titre de propriété du bien ;
6. le cas échéant, la preuve du paiement des frais de dossier.
 
A joindre également au dossier
LORSQUE... DOCUMENT OU INFORMATION
Lorsque le demandeur n’est pas propriétaire du bien ou lorsqu’il est copropriétaire.  L'avertissement au(x) (co)propriétaire(s) (annexe 2)
Lorsque la demande est introduite par un mandataire. Une copie du mandat.
Lorsque la demande n’en est pas dispensée par l’arrêté du Gouvernement du 10 juin 2004  L’avis du SIAMU, accompagné du jeu de plans complet cacheté
Lorsqu’elle est requise en vertu de la législation environnementale. La proposition PEB
Lorsque la demande est soumise à évaluation préalable des incidences. La note préparatoire à l’étude d’incidence ou le rapport d’incidences
Lorsqu’elle est requise en vertu de la législation environnementale. L’évaluation appropriée des incidences
Lorsqu’elle est requise en vertu de la législation environnementale. Les documents relatifs à la reconnaissance de l’état du sol (RES)
Lorsqu’un plan d’affectation du sol ou un règlement d’urbanisme le requiert. La note motivée ou tout autre document exigé par ce plan
   
Le cas échéant... L’autorisation préalable du gestionnaire du cours d’eau

 

Cette page est le regroupement des pages (toute 3 intitulées "Formulaires de demande d'urbanisme") : 

  • http://www.uccle.be/administration/urbanisme/formulaires-de-demande-de-permis-durbanisme
  • http://www.uccle.be/administration/urbanisme/formulaires-de-demande-de-permis-durbanisme/formulaires-de-demande-de-permis-durbanisme
  • http://www.uccle.be/administration/urbanisme/formulaires-de-demande-de-permis-durbanisme/formulaires-de-demande-de-permis-durbanisme/formulaires-de-demande-de-permis-durbanisme
Urbanisme

PERMIS

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