Enquêtes publiques en cours

Planification

Projet de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol (P.P.A.S.) 15 bis - Enquête du 27 octobre 2025 au 25 novembre 2025 inclus - Commission de concertation du jeudi 11 décembre 2025.

Rapport

1.  Cahier de la situation existante de droit
2.  Cahier de la situation existante de fait
3.  Contenu des prescriptions littérales
4.  Comparatif des prescriptions littérales
5.  Exposé des motifs

Plan

1.  Plan de localisation
2.  Plan de la situation existante de droit
3.  Plan de la situation existante de fait

Affectations

1.  Cahier des prescriptions littérales
2.  Plan des affectations
3.  Cahier des recommandations

Dossier Administratif

1.  Formulaire à introduire pour l'élaboration, la modification et l'abrogation des PPAS
2.  Avis préalable de Perspective sur l’opportunité de modifier le PPAS 15 bis
3.  Avis préalable de Bruxelles Environnement sur la nécessité ou non de réaliser un rapport sur les incidences environnementales

Planification

Projet de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol (P.P.A.S.) 15 bis - Enquête du 27 octobre 2025 au 25 novembre 2025 inclus - Commission de concertation du jeudi 11 décembre 2025.

Rapport

1.  Cahier de la situation existante de droit
2.  Cahier de la situation existante de fait
3.  Contenu des prescriptions littérales
4.  Comparatif des prescriptions littérales
5.  Exposé des motifs

Plan

1.  Plan de localisation
2.  Plan de la situation existante de droit
3.  Plan de la situation existante de fait

Affectations

1.  Cahier des prescriptions littérales
2.  Plan des affectations
3.  Cahier des recommandations

Dossier Administratif

1.  Formulaire à introduire pour l'élaboration, la modification et l'abrogation des PPAS
2.  Avis préalable de Perspective sur l’opportunité de modifier le PPAS 15 bis
3.  Avis préalable de Bruxelles Environnement sur la nécessité ou non de réaliser un rapport sur les incidences environnementales