Enquêtes publiques en cours

Planification

•  Projet de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol (P.P.A.S.) 15 bis - Enquête du 29 janvier 2025 au 27 février 2025 inclus - Commission de concertation du 12 mars 2025

• Rapport

  1.  Cahier de la situation existante de droit
  2.  Cahier de la situation existante de fait
  3.  Contenu des prescriptions littérales
  4.  Comparatif des prescriptions littérales
  5.  Exposé des motifs
  6.  Note appliquant l’article 64/1 du CoBAT

• Plans

  1.  Plan de localisation
  2.  Plan de la situation existante de droit
  3.  Plan de la situation existante de fait

• Affectations

  1.  Cahier des prescriptions littérales
  2.  Plan des affectations
  3.  Cahier des recommandations

• Dossier administratif

  1.  Formulaire à introduire pour l'élaboration, la modification et l'abrogation des PPAS
  2.  Avis préalable de Bruxelles Environnement sur la nécessité ou non de réaliser un rapport sur les incidences environnementales
  3.  Avis préalable de Perspective sur l’opportunité de modifier le PPAS 15 bis
  4.  Décision du Conseil communal du 16 décembre 2024 adoptant la modification du PPAS 15 bis et mise à l’enquête publique

Urbanisme

•  Enquête publique du 10 mars 2025 au 24 mars 2025 inclus – 13 AVIS - CC du 09/04/2025
•  Enquête publique du 24 mars 2025 au 07 avril 2025 inclus – 12 AVIS - CC du 23/04/2025

Axonométrie

•  CC 09/04/2025 : EP du 10/03 au 24/03/2025 inclus - PU47919 - avenue Napoléon 18
•  CC 09/04/2025 : EP du 10/03 au 24/03/2025 inclus - PU47685 – Moensberg 123
•  CC 23/04/2025 : EP du 24/03 au 07/04/2025 inclus - PU47910 – Drève des Gendarmes
•  CC 23/04/2025 : EP du 24/03 au 07/04/2025 inclus - PU47907 – Vallon d'Ohain (12)
•  CC 23/04/2025 : EP du 24/03 au 07/04/2025 inclus - PU47921 – Rue de la Seconde Reine 33
•  CC 23/04/2025 : EP du 24/03 au 07/04/2025 inclus - PU47270 – rue Geleytsbeek

Environnement

•  Enquête publique du 10/03/2025 au 08/04/2025 inclus (1 avis) (Av de la Chênaie 83)
•  Enquête publique du 10/03/2025 au 24/03/2025 inclus (1 avis) (Ch d’Alsemberg 639)
•  Enquête publique du 17/03/2025 au 31/03/2025 inclus (1 avis) (Av Kamerdelle 99-99A)
•  Enquête publique du 17/03/2025 au 31/03/2025 inclus (1 avis) (Avenue de Foestraets 59)