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Chemins et sentiers vicinaux

Le territoire ucclois est quadrillé d'un grand nombre de chemins piétons. Ceci est une réminiscence du passé rural d'Uccle. Sauf exception, la plupart de ces sentiers piétonniers relient deux rues. 

Existe-t-il un inventaire de ces chemins ?

Ces chemins furent tous officiellement consignés dans l'Atlas des Communications Vicinales, recueil de cartes à l'échelle 1:2.500 (1 mm sur le plan correspond à 2,5 m réels), confectionnées en 1850 en application de la loi du 10 avril 1841 obligeant les communes à dresser des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux. Rappelons ici qu'un alignement est une ligne qui indique la limite longitudinale tant présente que future entre le domaine public et les propriétés privées.

Cet Atlas est accompagné de tableaux descriptifs détaillant les caractéristiques des chemins (largeur, longueur, dénomination, à qui incombe la charge d'entretien...) et de recueils où sont conservés les arrêtés royaux consacrant les modifications et suppressions de chemins vicinaux intervenues depuis 1850. Il faut en effet savoir que les planches de l'Atlas n'ont jamais été modifiées et renseignent donc toujours la situation qui prévalait en 1850 ; il est donc indispensable de systématiquement vérifier dans les recueils annexes si des modifications sont intervenues. 

Une planche de l'Atlas des Communications Vicinales (plus communément appelé Atlas des Chemins Vicinaux) révèlera deux sortes de voies de communication : 

  1. D'une part des voies délimitées par deux lignes continues et la plupart du temps reprises sous le vocable de chemins. L'assiette de ces chemins est en domaine public : elle est donc «hors commerce et imprescriptible», c'est-à-dire qu'elle ne peut être revendue ni disparaître par non-usage de plus de trente ans.
  2. D'autre part des voies souvent plus étroites, délimitées par une - voire deux - ligne(s) discontinue(s) et souvent appelées sentiers, constitués sous la forme juridique d'une servitude d'utilité publique de passage sur des fonds privés. Dans ce deuxième cas, la parcelle qui supporte la servitude de passage est celle où un trait discontinu sépare le sentier accessible au public de la partie privative.

Où et comment prendre connaissance de cet Atlas des Communications Vicinales ?

L'Atlas est un document fragile établi en 1850. Il a été scanné avant d'être précieusement remis au Service communal des Archives. Sur demande, le Service technique de la Voirie peut vous faire parvenir par courriel ou téléchargement les documents numérisés suivants :

  • Planche de l'Atlas ;
  • Page du tableau indicatif complémentaire ;
  • Procès-verbaux de modification d'un chemin.

Il reste bien sûr toujours possible d'obtenir une copie papier de ces documents contre rétribution.

Sur qui repose la charge de l'entretien des chemins et sentiers vicinaux ? 

Cette obligation est consignée dans les tableaux descriptifs annexés à l'Atlas. On peut cependant résumer en disant que les voies dont l'assiette se trouve en domaine public sont entretenues par la Commune alors que les sentiers en servitude sur fonds privés doivent généralement être entretenus par les propriétaires riverains, c'est-à-dire les propriétaires des parcelles grevées de la servitude. En quoi consiste cet entretien ? S'agissant souvent de sentiers en terre battue, il est surtout demandé de veiller à ce que le passage ne soit pas entravé par la végétation, comme celle d'une haie mal taillée. 

Ma propriété est traversée par un sentier vicinal. Quelles sont mes obligations ?

Il vous est demandé de veiller à ce que le chemin reste accessible. Ce qui pose le plus souvent problème est la taille trop tardive des haies ou le manque d'entretien des clôtures longeant les chemins. Etant donné l'étroitesse des chemins, une haie envahissante peut vite rendre le chemin inaccessible.

Les problèmes de propreté seront signalés au Service communal de la Propreté.


Vous avez remarqué des problèmes d'accessibilité (revêtement du sol, bollards, tourniquets, escaliers...) sur un sentier vicinal ? Signalez-le au Service technique de la Voirie, de préférence via l'application  FixMyStreet.

Je désire savoir si le chemin traversant ma propriété est privé ou public

En général, mais il existe bien sûr des exceptions, un chemin ou sentier vicinal mène d'une voie publique à une autre. Par contre, une servitude privée permet l'accès à une ou plusieurs propriétés privées enclavées (c'est-à-dire sans accès direct à la voie publique). Ces servitudes publiques ne sont pas gérées par la Commune.

La présence d'un éclairage public, d'un égout public ou des impétrants (eau, énergie, télécommunications) révèle le plus souvent un caractère public.

Contact 

Géomètres-experts du Service technique de la Voirie : 

Voirie

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