Tout placement d’un étalage, d’un chevalet, d’un drapeau publicitaire ou autre objet sur le trottoir devant son commerce doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au Bourgmestre.
Les occupations du trottoir devant son commerce telles que énumérées ci-dessous, nécessitent une enquête des Services de Police :
- Etalage pour la vente de marchandise ;
- Chevalet présentation et/ou drapeau publicitaire ;
- Rôtissoire ;
- Autre objet lié à l’activité du commerce.
Le résultat de l’enquête de Police déterminera la décision de l’Administration communale.
Délai
La demande d’autorisation doit être introduite au plus tard 1 mois avant le jour de début de l’occupation de la voie publique.
Comment introduire une demande d’autorisation ?
Il suffit de compléter le formulaire de demande et de l’envoyer au Service Affaires Générales soit par e-mail à l’adresse affairesgenerales@uccle.brussels, soit par courrier postal au Service Affaires Générales - Rue de Stalle 77 - 1180 Uccle.
Télécharger le formulaire de demande
L’occupation de la voie publique ne pourra avoir lieu qu’à partir du moment où vous serez en possession d’une autorisation officielle émanant de l’Administration communale.