Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017

Décision générale (article 4 § 1^eret § 5 de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017)
Le rapport annuel sur la transparence des rémunération et avantages des mandataires publics ucclois (article 7 § 1^er de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017)

La liste des mandats, fonctions et fonctions dérivées (article 7 § 2 de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017)