Télécharger le Règlement général de police
Annexe 1 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes
Annexe 2 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs
Annexe 3 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes en matière d'arrêt et de stationnement
Règlement de Police complémentaire relatif à l'interdiction de la consommation d'alcool dans l'espace public
Dans le cadre du préavis de grève déposé pour ce mardi 12 mai en front commun par les organisations syndicales :
- Certains services communaux accessibles au public seront fortement perturbés voire fermés. Pour rappel, de nombreuses démarches administratives peuvent être effectuées en ligne via la plateforme sécurisée IRISbox.
- La collecte des déchets sera potentiellement perturbée. Bruxelles-Propreté invite toutefois les habitants et commerçants à tout de même présenter leurs sacs selon leur calendrier de sorties de sacs. Si les sacs ne devaient pas être collectés, les habitants sont invités à les laisser devant leur habitation car des tournées de rattrapage, en fonction des moyens humains disponibles, seront organisées le cas échéant.