Ordonnances

Afin d'assurer le maintien de l'ordre et garantir la sécurité des citoyens de la commune, le Bourgmestre, les élus et les autorités locales prennent régulièrement un certain nombre de mesures utiles et nécessaires. Ces mesures sont officialisées à travers les ordonnances et arrêtés de police.

Les arrêtés du Bourgmestre
Les ordonnances de police
Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire
Les arrêtés du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale

Les arrêtés du Bourgmestre

2024

Juin

Mars

Les ordonnances de police

2025

Octobre

Septembre

Août

Juin

Mai

Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire

2024

Février

Janvier

Les arrêtés du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale

2024

Avril

 2 avril 2024 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues

Cabinet du Bourgmestre

Adresse
Rue de Stalle 77
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30

Téléphone
02/605.11.04

Courriel
bourgmestre@uccle.brussels